Interventions de M. Robert BADINTER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITÉ RELATIF À L'ADHÉSION À L'UNION EUROPÉENNE DE 10 PAYS

première lecture

[n° 2003-1210 (10 décembre 2003)]

Discussion générale:

Importance de l'événement. Salue le courage et la vision des pères fondateurs. Impact favorable de chaque élargissement sur le développement des nouveaux Etats membres et sur la prospérité des anciens. Soutien du groupe socialiste au projet de Constitution européenne. Amélioration et efficacité renforcée par rapport aux traités actuels. Divergences regrettables au sein de la conférence intergouvernementale, CIG. Refus de tout accord obtenu au détriment de l'équilibre institutionnel défini dans le projet de Constitution. Nécessité pour les Etats impliqués dans les progrès de la construction européenne, en premier lieu la France et l'Allemagne, de s'engager dans des coopérations renforcées. (texte intégral du JO)