Interventions de M. Robert BADINTER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE

deuxième lecture

[n° 2008-724 (15 et 16 juillet 2008)]

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Discussion générale:

Article 12 (art. 34-1 nouveau de la Constitution - Résolutions)

Intervient sur l'amendement n° 110 de M. Bernard Frimat (suppression de l'avis du Gouvernement en matière de vote des résolutions par le Parlement). (texte intégral du JO)

Article 24 bis (supprimé) (art. 54 de la Constitution - Saisine du Conseil constitutionnel par un groupe parlementaire en matière d'accords internationaux)

Intervient sur l'amendement n° 78 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (rétablissement du texte adopté par le Sénat à l'unanimité de ses membres permettant à un groupe parlementaire de saisir le Conseil constitutionnel en matière d'accords internationaux). (texte intégral du JO)

Article 24 ter (supprimé) (changement de dénomination du "Conseil constitutionnel" en "Cour constitutionnelle")

Son amendement n° 134 : changement de dénomination du Conseil constitutionnel en Cour constitutionnelle ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 25 (art. 56 de la Constitution - Avis sur les nominations des membres du Conseil constitutionnel)

Ses amendements n° 135  : avis public de la commission permanente concernée statuant à la majorité des trois cinquièmes pour les nominations des membres du Conseil constitutionnel par le président des assemblées ; et n° 136  : suppression partielle ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 28 (art. 65 de la Constitution - Conseil supérieur de la magistrature)

Son amendement n° 137 : fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature ; rejeté. (texte intégral du JO)