Interventions de M. Dominique BAILLY (mercredi 21 octobre 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU ET PROFESSIONNELS ET À SÉCURISER LEUR SITUATION JURIDIQUE ET SOCIALE n° 2015-1541 (dossier législatif)

Intervention 1

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 131-15 et L. 221-2 du code du sport - Les projets de performance fédérale des fédérations délégataires)

Intervention 2

Article 5 (art. L. 221-11 du code du sport - Droits et obligations des sportifs de haut niveau)

Intervention 3

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