Interventions de M. Julien BARGETON (vendredi 8 décembre 2017)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2018 n° 2017-1837 (dossier législatif)

Article 39 sexies (nouveau) (art. 199 terdecies-0 A du code général des impôts - Aménagement de la réduction d'impôt « Madelin »)

Articles additionnels après l'article 39 septies

Article 39 nonies (nouveau) (art. 200 quater et 278-0 bis A du code général des impôts - Prorogation et aménagement du crédit d'impôt pour la transition énergétique, CITE)

Articles additionnels après l’article 41

Article 41 bis (nouveau) (art. 1599 bis et 1656 du code général des impôts ; art. 89 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 - Transfert à la métropole de Lyon de la dynamique de CVAE perçue sur son territoire par la région Auvergne-Rhône-Alpes)

Article 42 (art. 199 ter C, 220 C, 223 O et 244 quater C du code général des impôts ; art L. 1233-57-3, L. 2313-7-1, L. 2323-12, L. 2323-13, L. 2323-56, L. 2323-57 du code du travail ; art. L. 172 G du livre des procédures fiscales et art. 66 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 - Baisse du taux du CICE en 2018 et suppression du crédit d'impôt à compter du 1er janvier 2019)

Article 44 (art. 231 du code général des impôts - Suppression du taux supérieur de la taxe sur les salaires)

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