Interventions de M. Julien BARGETON (mardi 13 juin 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA RESTITUTION DES RESTES HUMAINS APPARTENANT AUX COLLECTIONS PUBLIQUES n° 2023-1251 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE (dossier législatif)

Article 11 (Définition des services d'intérêt général et de leur visibilité appropriée)

Article 12 (Durée minimale de deux ans pour la détention d'une autorisation de l'Arcom pour l'édition d'un service de télévision)

Discussion d'article après l'article 12 - Amendement n° 80 (Audiences des plateformes numériques - Mesure et contrôle)

Article 13 (Exclusion des mandats de commercialisation de la définition de la production indépendante)

Article 14 (Développement des services interactifs sur la TNT)

Article 15 (Développement de la radio numérique terrestre)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.