Interventions de M. Arnaud BAZIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (24, 25, 26, 28 novembre, 1er, 5 et 6 décembre 2023)]

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Première partie :

Article 2 (Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus de 2023 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source)

P. 9377 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 nonies - Amendements n° I-910 rectifié, n° I-2060 rectifié bis et n° I-2232 rectifié bis (Dépenses d'hébergement des personnes dépendantes - Transformation de la réduction d'impôt en crédit d'impôt)

P. 9419 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 duovicies - Amendements n° I-906 rectifié, n° I-2069 rectifié, n° I-II57 rectifié bis et I-2070 rectifié (Prélèvement forfaitaire unique (PFU) - Suppression / Relèvement du taux)

P. 9508 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 duovicies - Amendements n° I-1131, n° I-891 rectifié, n° I-2100, n° I-1130, n° I-764, n° II-1132, n° I-918, n° I-1133, n° I-85 rectifié, n° I-621 rectifié et n° I-86 rectifié bis (Financement de la transition écologique - Contribution des plus aisés - Dispositions diverses)

P. 9547 (texte intégral du JO)

Article 3 quinvicies (nouveau) (Taux majoré temporaire de réduction d'impôt pour les dons au profit de la conservation et de la restauration du patrimoine immobilier religieux des communes)

P. 9552 (texte intégral du JO)

Article 3 sexvicies (nouveau) (Exonérations fiscales en faveur des fédérations sportives internationales)

P. 9562 (texte intégral du JO)
P. 9563 (texte intégral du JO)

Article 5 (Crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte)

P. 9630 (texte intégral du JO)
P. 9631 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-567 rectifié bis et n° I-689 rectifié bis (Flottes de véhicules poids lourds et véhicules utilitaires légers - Acquisition de véhicules neufs utilisant des énergies propres - Dispositif de suramortissement)

P. 9643 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-566 rectifié bis, n° I-688 rectifié, n° I-79 rectifié ter, n° I-380 rectifié bis, n° I-81 rectifié ter, n° I-382 rectifié, n° I-80 rectifié ter et n° I-381 rectifié bis (Transition écologique - Soutien aux investissements dits « verts » - Dispositifs de suramortissement)

P. 9644 (texte intégral du JO)
P. 9645 (texte intégral du JO)
P. 9646 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-379 rectifié bis et n° I-78 rectifié ter (Entreprises de commerce de détail et de gros - Investissements dans la transformation digitale - Dispositif d'amortissement accéléré - Mise en place)

P. 9647 (texte intégral du JO)
P. 9648 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-687 rectifié bis (Entreprises de recyclage - Dispositifs de suramortissement - Instauration)

P. 9648 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-77 rectifié quater, n° I-416 rectifié quinquies, n° I-577 rectifié quater, n° I-1653 rectifié et n° I-1987 rectifié quater (Crédit d'impôt en faveur de la rénovation énergétique des locaux tertiaires des petites et moyennes entreprises (PME) - Réintégration des dépenses d'acquisition et de pose de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées et de protections solaires mobiles)

P. 9661 (texte intégral du JO)

Article 5 quinquies (nouveau) (Dispositif de déduction fiscale en faveur de l'acquisition de véhicules lourds « rétrofités »)

P. 9671 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 nonies - Amendements n° I-1216, n° I-2235, n° I-917 rectifié, n° I-2084 rectifié, n° I-1228 rectifié, n° I-1227 rectifié bis, n° I-1229 rectifié et n° I-915 rectifié (Crédit d'impôt recherche - Réorientation vers les activités poursuivant des objectifs environnementaux et vers des méthodes alternatives à l'utilisation d'animaux vivants)

P. 9691 (texte intégral du JO)
P. 9693 (texte intégral du JO)

Article 6 (Aménagement de la fiscalité du logement)

P. 9814 (texte intégral du JO)
P. 9821 (texte intégral du JO)
P. 9852 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° I-75 rectifié ter, n° I-105 rectifié ter, n° I-329 rectifié, n° I-458 rectifié bis, n° I-676 rectifié ter, n° I-679 rectifié bis, n° I-515 rectifié bis, n° I-1465 rectifié et n° I-1805 rectifié (Dispositif Pinel - Extinction progressive - Suppression)

P. 9865 (texte intégral du JO)
P. 9867 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° I-74 rectifié bis, n° I-328 rectifié, n° I-456 rectifié bis, n° I-544 rectifié ter, n° I-680 rectifié bis, n° I-1309 rectifié bis et n° I-1308 rectifié (Investissement locatif privé - Fiscalité - Mesures de soutien/incitation)

P. 9872 (texte intégral du JO)
P. 9874 (texte intégral du JO)

Article 24 (Fixation pour 2024 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

P. 10223 (texte intégral du JO)
P. 10227 (texte intégral du JO)
P. 10228 (texte intégral du JO)
P. 10230 (texte intégral du JO)

Article 64 (nouveau)

P. 11287 (texte intégral du JO)

Article 65 (nouveau)

P. 11288 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 65 - Amendement n° II-687 rectifié (Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales - Nouvelles dispositions)

P. 11289 (texte intégral du JO)

Relations avec les collectivités territoriales - État B :

Article 56 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement)

P. 11361 (texte intégral du JO)
P. 11362 (texte intégral du JO)
P. 11367 (texte intégral du JO)