PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION
DE LA RECHERCHE POUR LES ANNÉES 2021 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA RECHERCHE ET À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR n° 2020-1674 (dossier législatif)

Article 22 bis (nouveau) (Création d'établissements d'enseignement supérieur privés préparant au diplôme d'État de docteur vétérinaire)

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendements n° 19 rectifié ter et n° 196 rectifié (Recherche dans le domaine du vivant - Connaissance des alternatives à l'expérimentation animale - Obligation de formation des étudiants)

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendements n° 20 rectifié ter et n° 197 rectifié (Utilisation des animaux vivants à des fins d'enseignement et de formation - Interdiction)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.