Interventions de M. Arnaud BAZIN (vendredi 19 novembre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2022 n° 2021-1900 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 4 octies - Amendements n° I-573, n° I-125 rectifié et n° I-688 (Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) - Assujettissement des entrepôts de stockage des « pure players »)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.