Interventions de Mme Marie-Claude BEAUDEAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX, DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN, ET À L'AIDE PUBLIQUE AUX PARTIS POLITIQUES

première lecture

[n° 2003-327 (11 mars 2003)]

Art. 15 et annexe 2 (Définition des circonscriptions interrégionales et répartition des sièges à pourvoir - art. 4 de la loi n° 77-729 de la loi du 7 juillet 1977 - tableau annexé)

Réforme trahissant les objectifs du Gouvernement. Simulations à partir des résultats de 1999 sans équivoque. Renforcement de la bipolarisation. Renforcement des tenants de l'Europe de Maastricht. Court-circuitage du débat national de fond sur l'Union européenne et la place de la France. Modification de la nature de l'adhésion de la France à l'Union européenne. Remise en cause du principe constitutionnel d'indivisibilité de la République. Négation de la souveraineté nationale. (texte intégral du JO)