Interventions de Mme Marie-Claude BEAUDEAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI DU 17 JANVIER 2001 RELATIVE À L'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE.

première lecture

[n° 2003-707 (17 juin 2003)]

Art. 6 (Redevance d'archéologie préventive)

Débat sur l'archéologie au cours de l'examen de la loi de finances pour 2003. Interrogations : reconnaissance de l'INRAP par l'Etat comme responsable de la mise en valeur du patrimoine ; rôle de l'Etat ; moyens donnés à l'INRAP pour accomplir sa mission. Demande d'une aide financière pour cet établissement public. (texte intégral du JO)