PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2009 n° 2009-431 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 2 bis

Articles additionnels après l'article 2 bis

Article 7 et état D (Comptes spéciaux : ouverture de crédits supplémentaires)

Articles additionnels après l'article 8 C

Article 9 (Prélèvement sur les ressources financières des organismes d'habitations à loyer modéré)

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