PROPOSITION DE LOI POUR L'AMÉLIORATION ET LA SIMPLIFICATION DU DROIT DE LA CHASSE

première lecture

[n° 2008-1545 (13 mai 2008)]

Articles additionnels après l'article 21

Son amendement n° 7 : procédé de marquage systématique du gibier des chasses commerciales ; retiré. (texte intégral du JO)