Question d'actualité au Gouvernement sur la filière de la pêche

Question d'actualité au Gouvernement sur la crise de la filière de la pêche

Question d'actualité au Gouvernement sur le financement de la ligne ferroviaire Lyon-Turin

Question d'actualité au Gouvernement sur les violences envers les maires et les pompiers

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des pêcheurs

PROPOSITION DE LOI VISANT À METTRE EN PLACE UN DÉCOMPTE ANNUEL DES PERSONNES SANS ABRI DANS CHAQUE COMMUNE (dossier législatif)

Article 1er (Obligation de décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune)

Article 2 (Remise au Parlement d'un rapport annuel visant à planifier le développement de l'offre d'hébergement ou de logement adapté)

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