Interventions de M. Jean-Pierre BEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA COHÉSION SOCIALE

première lecture

[n° 2005-32 (27 octobre 2004)]

Discussion générale:

Offensive du libéralisme économique cachée par l'objectif du texte. Conditions déplorables de l'examen du texte. Contradiction entre le renforcement de la cohésion sociale et la mise en cause de la législation sur les licenciements. Précipitation préjudiciable au débat parlementaire. Recul du droit du travail. Inquiétude sur le financement des mesures proposées. Accroissement des charges des collectivités locales au profit de l'Etat. Nombreuses incohérences du texte. Texte reposant sur une conception restrictive de l'emploi. Atteintes aux services publics. Avec le groupe socialiste, votera contre le projet de loi. (texte intégral du JO)