Interventions de M. Jean-Pierre BEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE MODIFIANT LE TITRE XV DE LA CONSTITUTION

congrès du Parlement

[n° 2005-204 (28 février 2005)]

Explications de vote sur l'ensemble :

La majorité du groupe socialiste du Sénat votera cette réforme constitutionnelle et défendra le traité établissant une Constitution pour l'Europe. Vote des militants socialistes. Avancées démocratiques et sociales. Point de départ pour des améliorations futures. Combat contre les politiques libérales. Engagement des socialistes pour un "oui" de gauche à la ratification du traité. (texte intégral du JO)