Interventions de M. Jean-Pierre BEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉFORMER LE STATUT DES DIRIGEANTS DE SOCIÉTÉS ET À ENCADRER LEURS RÉMUNÉRATIONS

première lecture

[4 novembre 2008]

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Discussion générale:

  Rappel au règlement :

Qualifie de "censure" la décision de la majorité sénatoriale d'adopter une motion de renvoi à la commission d'une proposition de loi présentée par le groupe socialiste dans le cadre de la séance mensuelle réservée, et quitte l'hémicycle accompagné des membres de son groupe et de ceux du groupe CRC. (texte intégral du JO)