Interventions de M. Jean-Pierre BEL (lundi 28 juin 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE DE LA CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE (dossier législatif)

PROJET DE LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES n° 2010-1563 (dossier législatif)

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