Séance du mardi 3 juillet 2012
Ouverture de la session extraordinaire de 2011-2012
Procès-verbal
Décès d'anciens sénateurs
Fin de section
Reprise du mandat sénatorial d'anciens membres du Gouvernement
Remplacement d'un sénateur nommé membre du Gouvernement
Candidatures à des commissions
Candidature à la commission des affaires européennes
Candidature à la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois
Candidature à une commission d'enquête
Politique générale - Lecture d'une déclaration du Gouvernement
Fin de section
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de projets de loi et d'une proposition de loi
Conférence des présidents
Débat sur les conclusions de la Conférence des présidents
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
Décisions du Conseil constitutionnel
Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité
Dépôt de rapports du Gouvernement
Caducité de questions orales avec débat
Demande d'un avis sur un projet de nomination
Nomination de membres de commissions
Nomination d'un membre de la commission des affaires européennes
Nomination d'un membre de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois
Nomination d'un membre d'une commission d'enquête
Organismes extraparlementaires
Dépôt d'une question orale avec débat
Ordre du jour
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