Interventions de M. Jean-Pierre BEL (jeudi 7 février 2013)

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2012-92 DU 26 JANVIER 2012 RELATIVE À LA PARTIE LÉGISLATIVE DU CODE FORESTIER ET HARMONISANT LES DISPOSITIONS DE PROCÉDURE PÉNALE APPLICABLES AUX INFRACTIONS FORESTIÈRES (dossier législatif)

• Intervention 1

Questions d’actualité au Gouvernement

• Intervention 2

Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme de la PAC

• Intervention 3
• Intervention 4

Question d'actualité au Gouvernement sur les dotations aux collectivités locales

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation économique de la France

• Intervention 8
• Intervention 9

Question d'actualité au Gouvernement sur les chiffres du commerce extérieur

• Intervention 10
• Intervention 11

Question d'actualité au Gouvernement sur les mutilations sexuelles des femmes

• Intervention 12
• Intervention 13

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des hôpitaux

• Intervention 14
• Intervention 15

Question d'actualité au Gouvernement sur les transports franciliens

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

Question d'actualité au Gouvernement sur le plan dépendance

• Intervention 19
• Intervention 20

Question d'actualité au Gouvernement sur la politique industrielle de la France

• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23

Question d'actualité au Gouvernement sur la filière avicole

• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27

Question d'actualité au Gouvernement sur la politique sociale du Gouvernement

• Intervention 28
• Intervention 29

Fin de section

• Intervention 30

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