Interventions de M. Jean-Pierre BEL (jeudi 15 mai 2014)

PROJET DE LOI PORTANT TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE 2012/13/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 22 MAI 2012 RELATIVE AU DROIT À L'INFORMATION DANS LE CADRE DES PROCÉDURES PÉNALES n° 2014-535 (dossier législatif)

Article 3 (Adaptation du droit de la garde à vue aux exigences posées par la directive du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales)

• Intervention 1

Question d'actualité au Gouvernement sur la mobilisation des fonctionnaires

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Question d'actualité au Gouvernement relative à la taxe sur les transactions financières

• Intervention 5
• Intervention 6

Question d'actualité au Gouvernement sur le budget de la défense

• Intervention 7
• Intervention 8

Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des collectivités territoriales

• Intervention 9
• Intervention 10

Question d'actualité au Gouvernement sur la politique européenne

• Intervention 11
• Intervention 12

Question d'actualité au Gouvernement sur le rapport de la Cour des comptes sur Areva

• Intervention 13
• Intervention 14

Question d'actualité au Gouvernement sur les rythmes scolaires

• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

Question d'actualité au Gouvernement sur les petites retraites agricoles

• Intervention 19
• Intervention 20

Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des collectivités territoriales

• Intervention 21
• Intervention 22

Fin de section

• Intervention 23

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