PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)
Article 7 ter (nouveau) (Modification de dispositifs d'aide fiscale à l'investissement en outre-mer)
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Interventions de Mme Audrey BÉLIM (dimanche 26 novembre 2023)
Les interventions en séance publique
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