PROPOSITION DE LOI POUR UNE ÉCOLE DE LA LIBERTÉ, DE L'ÉGALITÉ DES CHANCES ET DE LA LAÏCITÉ

première lecture

[11 avril 2023]

Article 1er (Expérimentation sur l'extension du domaine d'autonomie des écoles et des établissements scolaires)

P. 3686 (texte intégral du JO)