PROJET DE LOI PORTANT REPORT DU RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES CONSEILS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILS RÉGIONAUX ET DES ASSEMBLÉES DE CORSE, DE GUYANE ET DE MARTINIQUE n° 2021-191 (dossier législatif)

Article 2 (Remise d'un rapport du comité de scientifiques en amont des élections régionales et départementales de juin 2021)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.