Interventions de Mme Catherine BELRHITI (mardi 21 septembre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LA RÉMUNÉRATION DES AGRICULTEURS n° 2021-1357 (dossier législatif)

Article 1er (Généralisation des contrats écrits et pluriannuels de vente de produits agricoles et révision automatique des prix)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 66 rectifié (Médiateur des relations commerciales agricoles - Mission de vérification des allégations de meilleure rémunération des agriculteurs)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 67 rectifié (Médiateur des relations commerciales agricoles - Mission de vérification des allégations des acteurs de la grande distribution)

Article 1er ter (Publication trimestrielle des indicateurs de référence par l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires)

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