PROJET DE LOI RELATIF AUX DÉLAIS D'ORGANISATION DES ÉLECTIONS MUNICIPALES PARTIELLES ET DES ÉLECTIONS DES MEMBRES DES COMMISSIONS SYNDICALES

première lecture

[n° 2020-1670 (8 décembre 2020)]

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Discussion générale - commune avec celle du relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles:

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 4 (Élections municipales partielles - Vote par correspondance)

P. 11697 (texte intégral du JO)