PROPOSITION DE LOI POUR UN ÉLEVAGE ÉTHIQUE, JUSTE SOCIALEMENT ET SOUCIEUX DU BIEN-ÊTRE ANIMAL
première lecture
[26 mai 2021]
Article 4 (Création d'un fonds de soutien à la transition pour le bien-être animal)
P. 4283 (texte intégral du JO)Interventions de M. Guy BENARROCHE
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :