Interventions de M. Guy BENARROCHE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL

première lecture

[5 et 6 mars 2024]

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Discussion générale:

Article 1er (Augmentation des indemnités de fonction des maires et des présidents de délégations spéciales)

Après l’article 2

Article 4 (Extension du bénéfice de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux et remise au Parlement d'un rapport relatif aux coûts liés aux attributions exercées par les maires au nom de l'État)

Article 5 (Remboursement obligatoire par la collectivité des frais de déplacement engagés par les élus locaux)

Article 6 (Faculté de prise en charge, par le conseil départemental ou régional, des frais de représentation du président)

Après l’article 7

Après l’article 8

Article 9 (Extension du champ des autorisations d'absence et augmentation du plafond de remboursement des pertes de revenus subies par l'élu)