PROJET DE LOI RELATIF AU HARCÈLEMENT SEXUEL

première lecture

[n° 2012-954 (11 et 12 juillet 2012)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 222-33 du code pénal - Rétablissement et élargissement du champ du délit de harcèlement sexuel)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 2

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 1152-1, L. 1153-1, L. 1153-2, L. 1155-2, L. 1155-3, L. 1155-4 et L. 8112-2 - Mise en cohérence des dispositions du code du travail relatives au harcèlement sexuel et au harcèlement moral)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)