Interventions de Mme Esther BENBASSA

Discussion générale:

P. 2454 (texte intégral du JO)
P. 2454 (texte intégral du JO)
P. 2455 (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 11 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - Missions et outils de la Commission nationale de l'informatique et des libertés)

P. 2466 (texte intégral du JO)
P. 2469 (texte intégral du JO)

Article 7 (art. 8 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - Traitement des données personnelles dites « sensibles »)

P. 2491 (texte intégral du JO)
P. 2493 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 7 rectifié septies et n° 66 (Chiffrement des données de bout en bout - Accès au moyen d'une clef)

P. 2499 (texte intégral du JO)

Article 11 (art. 9 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - Traitements de données relatives aux condamnations pénales, aux infractions ou mesures de sûreté)

P. 2501 (texte intégral du JO)

Article 12 (art. 36 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - Traitements à des fins archivistiques, scientifiques, historiques et statistiques)

P. 2768 (texte intégral du JO)
P. 2769 (texte intégral du JO)
P. 2770 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 AA - Amendements n° 68 rectifié, n° 37 rectifié et n° 38 rectifié (Traitement des données à caractère personnel - Consentement - Précision sur la notion de consentement)

P. 2780 (texte intégral du JO)
P. 2781 (texte intégral du JO)

Article 14 (art. 10 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, art. L. 311-3-1 du code des relations entre le public et l'administration, art. L. 612-3 du code de l'éducation - Décisions prises sur le fondement d'algorithmes)

P. 2788 (texte intégral du JO)
P. 2789 (texte intégral du JO)
P. 2791 (texte intégral du JO)
P. 2793 (texte intégral du JO)

Article 19 (art. 70-1 à 70-27 [nouveaux] de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - Traitements de données à caractère personnel en matière pénale)

P. 2811 (texte intégral du JO)
P. 2813 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 3 rectifié septies et n° 71 (Mise en œuvre d'une technique de recueil de renseignement - Information a posteriori des intéressés)

P. 2815 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 72 (Mise en œuvre d'une technique de recueil de renseignement - Contrôle des informations collectées à l'international)

P. 2816 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 4 rectifié septies et n° 73 (Mise en œuvre d'une technique de recueil de renseignement - Droit à un recours effectif)

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 5 rectifié septies et n° 74 (Mise en œuvre d'une technique de recueil de renseignement - Garanties en matière de transfert des renseignements)

P. 2817 (texte intégral du JO)

Article 19 bis (nouveau) (art. L. 2335-17 [nouveau], L. 3662-4, L. 5211-35-3 [nouveau], L. 5214-23, L. 5215-32 et L. 5216-8 du code général des collectivités territoriales - Dotation communale et intercommunale pour la protection des données à caractère personnel)

P. 2821 (texte intégral du JO)