Interventions de Mme Esther BENBASSA
(jeudi 19 janvier 2012)
Les interventions en séance publique :
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PROPOSITION DE LOI
TENDANT À MODIFIER LA LOI N° 2005-158 DU 23 FÉVRIER 2005 PORTANT RECONNAISSANCE DE LA NATION ET CONTRIBUTION NATIONALE EN FAVEUR DES FRANÇAIS RAPATRIÉS
n° 2012-326 (dossier législatif)
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