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Interventions de Mme Esther BENBASSA
(mercredi 14 octobre 2020)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA PROROGATION DES CHAPITRES VI À X DU TITRE II DU LIVRE II ET DE L'ARTICLE L. 851-3 DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (dossier législatif)

Article 1er (Pérennisation et adaptation des dispositions de la loi « SILT »)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Prolongation de la technique de renseignement dite de l'algorithme)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.