Interventions de M. Claude BÉRIT-DÉBAT (mercredi 25 septembre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE n° 2020-105 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 355 rectifié (Obsolescence logicielle - Rapport au Parlement)

Article 4 ter (nouveau) (Rapport sur le compteur d'usage)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 418 rectifié bis (Article 70 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - Rapport au Parlement)

Article 5 (Lutte contre la destruction des invendus alimentaires et non alimentaires)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 363 rectifié (Lutte contre le gaspillage du matériel médical - Réemploi après reconditionnement)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 364 rectifié (Distribution dans les boîtes aux lettres d'imprimés publicitaires contenant des huiles minérales - Interdiction)

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