Interventions de M. Claude BERTAUD (jeudi 7 avril 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES n° 2006-1772 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 18

Art. 21 (Art. L. 425-1 du code des assurances - Indemnisation des exploitants et propriétaires agricoles victimes de boues d'épuration)

Art. 22 (Art. L 1331-1, L. 1331-4, L. 1331-10 et L. 1331-11 du code de la santé publique - Renforcement des pouvoirs de contrôle des communes et des syndicats d'assainissement en matière d'assainissement)

Art. additionnels après l'art. 24

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.