Interventions de Mme Martine BERTHET (jeudi 5 mars 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI D'ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE n° 2020-1525 (dossier législatif)

Article 34 (Conditions du commerce électronique de médicaments par une pharmacie d'officine - Assouplissement)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 88 rectifié quater (Dossier pharmaceutique (DP) - Création - Automaticité)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 87 rectifié sexies (Dossier pharmaceutique (DP) - Alimentation dans les pharmacies à usage interne des établissements de santé et médico-sociaux - Obligation)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 173 rectifié (Prescriptions des biologistes médicaux - Ajustement - Autorisation et facilitation)

Article additionnel après l'article 34 - Amendements n° 159 rectifié et n° 165 rectifié ter (Médecins spécialistes en anatomie et cytologie pathologiques au sein des laboratoires de biologie médicale (LBM) - Régime d'intégration - Clarification)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 180 rectifié (Accréditation définitive des laboratoires de biologie médicale - Assouplissement)

Article additionnel après l'article 35 - Amendement n° 158 rectifié (Espace numérique de santé (ENS) et dossier médical partagé (DMP) - Convergence)

Article 43 (Dispositifs d'intéressement dans les très petites entreprises)

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