Interventions de M. Jérôme BIGNON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À ADAPTER LE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ DES PROPRIÉTAIRES OU DES GESTIONNAIRES DE SITES NATURELS OUVERTS AU PUBLIC

première lecture

[31 janvier 2018]

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Discussion générale:

P. 805 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 3 (Responsabilité civile des propriétaires ou gestionnaires de sites naturels)

P. 809 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 2 (Responsabilité civile des propriétaires ou gestionnaires de sites naturels)

P. 809 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 1 (Responsabilité civile des propriétaires ou gestionnaires de sites naturels)

P. 810 (texte intégral du JO)
P. 811 (texte intégral du JO)