Interventions de M. Christian BILHAC (mardi 22 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 8 ter - Amendements n° I-1279 rectifié, n° I-1383 rectifié bis, n° I-1555 et n° I-1647 (Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) « amont » - Création)

Article additionnel après l'article 8 ter - Amendements n° I-1385 rectifié bis et n° I-1556 (Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) « amont » - Création)

Article additionnel après l'article 8 ter - Amendement n° I-1369 rectifié bis (Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) « amont » - Création)

Article additionnel après l'article 8 ter - Amendements n° I-1052 rectifié bis, n° I-1207 rectifié et n° I-1386 rectifié bis (Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) « amont » - Création)

Article additionnel après l'article 8 ter - Amendement n° I-1370 rectifié bis (Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) « amont » - Création)

Article additionnel après l'article 8 ter - Amendements n° I-1042 rectifié et n° I-1371 rectifié bis (Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) « amont » - Création)

Article additionnel après l'article 8 ter - Amendement n° I-1298 rectifié (Instauration d'un palier dans la hausse de la TGAP)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° I-1246 (Français établis hors de France - Résidence d'attache - Nouveau statut de résidence fiscale)

Article 9 ter (nouveau) (Hausse des taux de la taxe sur les logements vacants)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-1571 rectifié (Extension du dispositif dit « Denormandie dans l'ancien »)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.