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Interventions de M. Joël BILLARD

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE


première lecture


[n° 2010-874 (28 mai 2010)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 12 (art. L. 111-2-1 [nouveau], L. 112-1 et L. 112-1-14 [nouveau] du code rural, articles L. 111-1-2, L. 123-9, L. 124-2, L. 111-1-2 et L. 123-1 du code de l'urbanisme - Plan régional de l'agriculture durable et préservation des terres agricoles)

Soutient l'amendement n° 55 de M. Alain Vasselle ; adopté. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de M. Jacky Pierre n° 58 et 57 ; retirés. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 13 quater

Soutient l'amendement n° 215 de M. Rémy Pointereau (exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit en cas de rachat de titre de groupements fonciers agricoles par des personnes physiques) ; retiré. (texte intégral du JO)