PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉLECTION DES SÉNATEURS n° 2013-702 (dossier législatif)
Articles additionnels avant l’article 1er
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. Joël BILLARD (mardi 18 juin 2013)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.