PROJET DE LOI D'URGENCE POUR MAYOTTE
première lecture
[n° 2025-176 (3 février 2025)]
Article 6 bis (Simplification de procédures pour la reconstruction des réseaux de téléphonie mobile)
P. 1913 et suivantes (texte intégral du JO)Bienvenue ! Ce site utilise des cookies pour la lecture de vidéos embarquées et pour mesurer la fréquentation afin de pouvoir améliorer son fonctionnement et son administration.
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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 6 bis (Simplification de procédures pour la reconstruction des réseaux de téléphonie mobile)
P. 1913 et suivantes (texte intégral du JO)