Interventions de M. Olivier BITZ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES

première lecture

[n° 2024-420 (19 décembre 2023)]

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Discussion générale:

P. 12334 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 12379 (texte intégral du JO)

Article 1er (supprimé) (Singulariser le délit d'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse résultant d'un état de sujétion et créer un délit autonome permettant de réprimer les agissements qui ont pour effet de créer cet état)

P. 12384 (texte intégral du JO)
P. 12385 (texte intégral du JO)

Article 2 (supprimé) (Introduire une circonstance aggravante de sujétion psychologique ou physique pour le meurtre, les actes de torture et de barbarie, les violences et les escroqueries)

P. 12387 (texte intégral du JO)

Article 3 (Étendre les catégories d'associations pouvant se constituer partie civile en matière d'emprise sectaire)

P. 12388 (texte intégral du JO)

Article 4 (supprimé) (Réprimer la provocation à l'abandon ou l'abstention de soins ou à l'adoption de pratiques dont il est manifeste qu'elles exposent la victime à un risque grave ou immédiat pour sa santé)

P. 12393 (texte intégral du JO)
P. 12395 (texte intégral du JO)

Article 6 (Confier un rôle d'amicus curiae à certains services de l'État dans les affaires judiciaires en lien avec des mouvements ou organisations sectaires)

P. 12397 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 12398 (texte intégral du JO)