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Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.
Article 15 (Taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance)
Article 19 (Mise en œuvre du plan de lutte contre les fraudes)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
