PROJET DE LOI RELATIF AUX ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS

commission mixte paritaire

[n° 2008-595 (22 mai 2008)]

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Discussion générale:

Son intervention. Proposera l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Remerciements. (texte intégral du JO)