PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA CRÉATION DE LA HAUTE AUTORITÉ DE L'EXPERTISE SCIENTIFIQUE ET DE L'ALERTE EN MATIÈRE DE SANTÉ ET D'ENVIRONNEMENT n° 2013-316 (dossier législatif)

Intitulé du titre Ier (La Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement)

Article 3 (Composition de la Haute Autorité de l'expertise et de l'alerte en matière de santé et d'environnement)

Article 6 (Ressources de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement)

Article 13 (Exercice du droit d'alerte en entreprise)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.