PROJET DE LOI RELATIF AUX AÉROPORTS

première lecture

[n° 2005-357 (9 novembre 2004)]

Rechercher une intervention :

Art. 6 (Art. L. 251-1 à L. 251-3 du code de l'aviation civile, CAC - Missions d'ADP)

Art. 7 (Exploitation des grands aéroports régionaux)

Aéroport de Montpellier-Méditerranée. Demande confirmation de la prééminence du rôle des chambres de commerce et d'industrie. (texte intégral du JO)
Consécration du rôle des chambres de commerce et d'industrie. Aéroport de Montpellier-Fréjorgues. (texte intégral du JO)