Interventions de M. Jacques BLANC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ENTREPRISE PUBLIQUE LA POSTE ET AUX ACTIVITÉS POSTALES

première lecture

[n° 2010-123 (2, 3, 4, 8 et 9 novembre 2009)]

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Discussion générale:

Favorable à ce texte. (texte intégral du JO)

  Discussion générale sur une motion tendant à demander un référendum :

Article 13 (art. L. 1 du code des postes et communications électroniques - Service universel de La Poste)

Intervient sur l'amendement n° 326 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)
Demande le retrait de l'amendement n° 327 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)

Article 14 (art. L. 2 du code des postes et communications électroniques - Désignation de La Poste comme prestataire du service universel pour une durée de quinze ans)

Son amendement n° 322 ; retiré. (texte intégral du JO)
Retire son amendement n° 322. (texte intégral du JO)

  Seconde délibération :

Article 2 (art. 2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Missions de service public de La Poste et autres activités)

Explications de vote sur l'ensemble :

Son intervention. (texte intégral du JO)