Interventions de M. Paul BLANC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES

première lecture

[n° 2003-775 (8, 9, 10, 15, 16 et 17 juillet 2003)]

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Art. additionnels avant l'art. 1er

Art. 1er (priorité) (Répartition)

Art. additionnel avant l'art. 2 (priorité)

Art. 2 (priorité) (Contributivité)

Le groupe de l'UMP votera l'article 2 qui réaffirme le caractère contributif du système d'assurance vieillesse et la nécessité de mécanismes de solidarité. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 3 (priorité)

Art. additionnels avant l'art. 4 (priorité)

Art. 22 (Amélioration de la pension de réversion et suppression de l'assurance veuvage - art. L. 173-7, L. 173-8, L. 222-2, L. 241-3, L. 241-4, L. 251-6, L. 351-13, L. 353-1, L. 353-3, L. 353-5, L. 356-1 à L. 356-4 et L. 623-3 du code de la sécurité sociale)

Art. 22 ter (Majoration de durée d'assurance pour enfant handicapé - art. L. 351-4-1 du code de la sécurité sociale)

Le groupe UMP votera cet article. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 23

Soutient l'amendement n° 1062 de M. Jean-Pierre Fourcade (garantie des droits à l'assurance vieillesse des bénéficiaires du congé de reclassement) ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 23 bis (Modalités de gestion du fonds de réserve des retraites - art. L. 135-10 du code de la sécurité sociale)

Art. additionnels après l'art. 23 bis

Soutient l'amendement de M. Alain Vasselle n° 1053 (possibilité d'étalement sur deux ans du paiement de l'impôt sur le revenu dû au titre de la dernière année d'activité du salarié) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 31 (Bonifications - art. L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

Art. 31 bis (Majoration de durée d'assurance pour accouchement)

Favorable à l'amendement n° 796 de Mme Sylvie Desmarescaux (extension du bénéfice des dispositions de l'article 22 ter aux fonctionnaires parents d'enfants handicapés). (texte intégral du JO)

Art. 32 (Détermination du montant de la pension - art. L. 13 à L. 17 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

Disparité des retraites entre le corps des médecins bi-appartenants et les praticiens hospitaliers mono-appartenants. Votera l'article 32. (texte intégral du JO)

Art. 52 (Création d'un régime de retraite additionnel obligatoire pour les fonctionnaires)

Art. 53 (Evolution professionnelle des membres des corps enseignants)