Interventions de M. Paul BLANC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE

deuxième lecture

[n° 2009-1572 (10 décembre 2009)]

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Discussion générale:

Article 1er GBA (Texte non modifié par la commission) (art. 30-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Précision sur le régime de servitude des points hauts d'émission radioélectrique)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Fonds d'aménagement numérique des territoires)

Intervient sur l'amendement n° 11 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Votera ce texte. (texte intégral du JO)