Interventions de M. Paul BLANC (mercredi 1er février 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF AUX PARCS NATIONAUX ET AUX PARCS NATURELS MARINS n° 2006-436 (dossier législatif)

Article 12 (art. L. 2334-7 du code général des collectivités territoriales - Création d'un nouveau critère de répartition de la dotation globale de fonctionnement en faveur des communes situées pour tout ou partie dans les espaces protégés d'un parc national)

Intervention 1
Intervention 2

Article 14 (Dispositions diverses)

Intervention 3
Intervention 4

Article 15 (Dispositions transitoires)

Intervention 5

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