Interventions de M. Paul BLANC (mardi 13 juin 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'IMMIGRATION ET À L'INTÉGRATION n° 2006-911 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 13 bis

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.