Interventions de M. Paul BLANC (jeudi 10 décembre 2009)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE n° 2009-1572 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 1er GBA (Texte non modifié par la commission) (art. 30-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Précision sur le régime de servitude des points hauts d'émission radioélectrique)

• Intervention 3
• Intervention 4

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Fonds d'aménagement numérique des territoires)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉGULER LA CONCENTRATION DANS LE SECTEUR DES MÉDIAS (dossier législatif)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

PROPOSITION DE RÉSOLUTION PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 73 QUINQUIES DU RÈGLEMENT, PORTANT SUR LE RESPECT DU DROIT À L'ACTION COLLECTIVE ET DES DROITS SYNDICAUX EN EUROPE DANS LE CADRE DU DÉTACHEMENT DE TRAVAILLEURS, ENVOYÉE À LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (dossier législatif)

• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

Texte de la proposition de résolution initiale

• Intervention 19

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